Qui est responsable de l'arrimage des charges ?
Il n'est jamais possible de déterminer à l'avance qui est responsable. La responsabilité peut incomber au conducteur, mais aussi à la personne qui a chargé le camion, qu'il s'agisse du transporteur ou du chargeur. Les tribunaux examinent généralement toutes les parties impliquées et, parfois, même l'expéditeur ne peut échapper à la responsabilité. Il n'est donc pas possible de répondre sans équivoque à la question "Qui doit sécuriser la cargaison ? Les législateurs européens n'ont pas spécifiquement réparti les responsabilités entre les parties concernées, mais en général, les règles suivantes s'appliquent :
- Chargeur: la cargaison doit être emballée de manière sûre (à l'épreuve de la forme).
- Transporteur: les véhicules doivent répondre à toutes les exigences.
- Conducteur: la cargaison doit être correctement arrimée, en tenant compte de la nature de la cargaison, des caractéristiques du véhicule et du trajet à effectuer.
La Belgique a été l'un des premiers pays d'Europe à intégrer les nouvelles règles strictes de l'Union européenne dans sa législation nationale. La loi belge précise les normes techniques auxquelles l'arrimage des charges doit répondre en termes de méthodes et de matériaux utilisés.
Le pays est également pionnier en matière d'harmonisation des contrôles. Depuis 2011, la Belgique dispose de règles strictes en matière d'arrimage des cargaisons, et les contrevenants s'exposent à une amende. Les amendes pour mauvais arrimage varient entre 150 et 1 000 euros en Belgique.
Cependant, la police ne pense pas que les personnes impliquées soient préoccupées par ce montant, mais plutôt par la perte de temps. Le temps nécessaire aux contrôles pour mettre en ordre l'arrimage du chargement peut atteindre plusieurs heures, et s'il faut trouver un moyen de transport de remplacement, encore plus longtemps.
La coresponsabilité des emballeurs et des chargeurs est inscrite dans la loi belge. En vertu de la loi belge, le chargeur doit fournir les informations écrites dont le transporteur a besoin pour sécuriser correctement les marchandises avant le transport.
Les règles et les lois relatives à l'arrimage des marchandises sont légèrement moins détaillées aux Pays-Bas qu'en Belgique, mais on s'attend à ce que la législation soit également renforcée aux Pays-Bas.